Lac-des-Grandes-Baies

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Bande riveraine

Monsieur Jean-François Girard, avocat et biologiste a recement fait une présentation sur les responsabilités et pouvoir des municipalités envers les lacs, dans le cadre du Forum régional sur l’eau en Chaudière-Appalache :

Protéger nos lacs et des cours d’eau dans le cadre de l’aménagement du territoire: vers un nouvel urbanisme?

 

http://www.obvcotedusud.org/documents/OBV/Pr%E9sentations%20Forum2013/Jean-Fran%E7ois%20Girard.pdf

 

Les trois thèmes abordés sont :

1) Les sources de pollution et de dégradation des lacs et cours d’eau

 • Contrôler les sources de phosphore

 • Contrôler les sources d’érosion

 

2) Agir ou pas?

• Les municipalités sur la ligne de front

• Réformer nos concepts d’aménagement du territoire

 

 3) La vérité sur les droits acquis

• Exiger la renaturalisation des berges ou comment faire des gains environnementaux?

 

 

Voici quelques extraits :

Il n’y a pas de droit acquis à une installation septique qui pollue l’environnement, même si installée avant l’entrée en vigueur du Règlement

Une municipalité qui ne fait pas respecter le Règlement sur les fosses septiques pourrait voir sa responsabilité civile engagée si un tiers subit un dommage.

Une municipalité peut aussi être condamnée à une peine pénale pour ne pas avoir fait respecter le Q-2, r. 22

Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une
résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2, r.
22) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble.

Une municipalité  peut entreprendre un recours en injonction pour remise en état des lieux et en dommages après qu’un propriétaire ait déboisé la bande riveraine sur sa propriété, lorsque celle-ci  était, avant ces travaux, à l’état naturel.

Les municipalités jouent le rôle de fiduciaire de l’environnement et elle ont un devoir d’intervenir pour faire respecter leur réglementation en matière de protection de l’environnement (bande riveraine entre autre).

Toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d’environnement. En référence, la Ville de Québec oblige les propriétaires résidants en bordure du lac St-Charles à aménager une bande riveraine permanente composée d’un mélange d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées sur une largeur variant de 10 à 15 mètres, selon la topographie du terrain.

Filed under : Informations,municipalité,Qualité des berges
By stephanevalois
On 27 mars 2013
At 22 h 19 min
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conseil municipal

Séance ordinaire du conseil

Veuillez prendre note que la prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu

Le lundi 10 décembre 2012, 19 h 30

à la Salle J.-Anthime Lalande de la Municipalité de Nominingue sise au 2112, chemin du Tour-du-Lac.

Les Bulletins municipaux sont disponibles [ici].

Les procès verbaux des scéances du conseil sont disponible [ici].

Filed under : municipalité
By stephanevalois
On 4 décembre 2012
At 23 h 21 min
Comments : 0
 
 

rencontre municipalité / Association : Protection du lac et Ile Clément

Questionnement sur la protection du milieu lacustre du Lac des Grandes-Baies

La question de la conservation et de la protection de l’eau est-elle incontournable dans un projet résidentiel en zone riveraine ?

Développement de l’ Ile Clement

Voici un résumé de la rencontre entre l’administration municipale et des membres de l’Association du Lac des Grandes Baies qui a eue lieu le 27 juillet : Résumé

Filed under : ENVIRONNEMENT,Informations,municipalité
By stephanevalois
On 13 août 2012
At 20 h 12 min
Comments : 0
 
 

réglementation de bateaux à moteur

rencontre d’information le 29 avril 2012
Municipalité de Nominingue et Processus avec Transport Canada
Réglementation des bateaux à moteur

Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance du message ci-dessous de M. Léonard Lafontaine, président de l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue. Nous vous suggérons de participer en grand nombre à l’invitation de la municipalité de Nominingue afin de soutenir l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph car n’oublions pas que leurs préoccupations concernant la sécurité des usagers, l’environnement et la sauvegarde de leurs lacs rejoignent les nôtres en partie.
Cette réunion est aussi le moyen pour vous sensibiliser et répondre peut-être à certaines de vos questions sur ce sujet délicat qu’est la circulation des embarcations à moteur de fortes puissance.
Le comité appuie les démarches entreprises par l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph auprès de Transport Canada et remercie la municipalité de leur aide.

En espérant vous y voir en grand nombre, recevez nos salutations les meilleures,

__________________________________________________________________________

Aux associations de lacs de Nominingue,

Mesdames,
Messieurs,

L’association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue aux prises depuis des années avec une circulation de bateaux à moteur de forte puissance (435 cc, wakeboard, sea-doo, etc..) sur des petits lacs de rien du tout (Lac Ste-Marie: 0,66km carré, profondeur moyenne de 4m) et suites aux demandes répétées d’année en année des riverains de ces lacs, conscients des dommages que peuvent causer de tels engins à l’environnement de nos lacs ( prolifération d’algues bleu-vert, érosion des berges, etc…); notre association a donc demandé à l’automne 2011 à la Municipalité de Nominingue d’enclencher le processus auprès de Transports Canada afin d’interdire les moteurs à essence de forte puissance et ne permettre que des moteurs électriques de faible puissance et des moteurs à essence de 9,9cc.

Notre argumentaire est basé sur l’expertise de deux scientifiques (M.André Hade, professeur à la retraite et auteur d’un livre: « Nos lacs, les connaître pour les protéger, Fides » qui a prononcé une conférence à l’été 2010 à l’intention de nos membres et M.Richard Carignan, de l’université de Montréal qui nous a confirmé par écrit que nos lacs sont trop petits et peu profonds pour des moteurs de forte puissance.)

La Municipalité de Nominingue a accéder à notre demande et à confier le mandat à une personne-ressource du CRE Laurentides, Madame Isabelle St-Germain pour mener à bien ce dossier.
Une séance d’information est donc organisé dimanche le 29 avril 2012 à 9h30 au centre communautaire de Nominingue. Nous vous transmettons donc cette invitation pour votre information en vous demandant de la transmettre à des associations de lacs ou organismes de protection de l’environnement désireux de connaître le processus mis en place par Transports Canada pour réglementer les embarcations à moteur à essence sur les lacs.

Au plaisir de vous y rencontrer, recevez mes cordiales salutations,

Léonard Lafontaine, président
Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue
819-278-3826

Voici le texte de l’invitation de la Municipalité de Nominingue

__________________________________________________________________________________

Nominingue, le 17 avril 2012

Objet: Séance d’information et de consultation publique concernant les

démarches auprès de Transport Canada pour réglementer la navigation aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph-Nominingue

Chers(es) citoyens(nes),

Compte tenu de la situation qui prévaut depuis quelques années aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, et soucieuse de préserver autant l’état de santé de ces lacs que la sécurité des usagers, la Municipalité de Nominingue a décidé d’entamer des démarches qui pourront mener à une demande de réglementation auprès de Transport Canada. Suite à cette décision, nous avons communiqué avec des responsables du ministère en question et avons établi, avec l’aide du Conseil régional de l’environnement des Laurentides, une série d’étapes nécessaires à l’élaboration du dossier.

Pour démarrer ce processus, la Municipalité convie tous les citoyens concernés par la situation aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph à participer à une rencontre importante ayant pour but d’expliquer l’ensemble des démarches qu’elle compte adopter. Ce sera également l’occasion pour les gens présents de s’exprimer sur le sujet. Tous les citoyens concernés seront donc invités à se prononcer, lors de la rencontre, certes, mais aussi tout au long des étapes qui suivront. Si vous désirez vous exprimer dès maintenant, ou si vous préférez le faire de façon anonyme, vous pouvez acheminer vos réflexions ou commentaires par écrit à Madame Isabelle St-Germain, agente de projet au Conseil régional de l’environnement des Laurentides, au 298, rue Labelle, bureau 100, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L1 ou remplir le formulaire conçu à cet effet, sur le site Internet de la Municipalité.

Les démarches en question nécessiteront de former des groupes de travail composés de citoyens et de personnes ressources, dont des membres du personnel municipal. L’objectif de ces groupes vise à représenter les différents points de vue de la population de manière à dresser un portrait exhaustif de la situation. L’issue des démarches, quelle qu’elle soit, dépend en grande partie de l’implication des citoyens.

Cette séance d’information, de consultation et de formation des groupes de travail aura lieu le dimanche 29 avril prochain, de 9 h 30 à 12 h, à salle communautaire Adolphe-Ardouin, 2114, ch. du Tour-du-Lac, Nominingue. L’ordre du jour sera disponible sur le site Internet de la Municipalité quelques jours avant la rencontre.

Nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre présence auprès d’Isabelle St-Germain par téléphone au 450-565-2987 poste 27 ou par courriel à isabelle.stgermain@crelaurentides.orq.

En espérant que vous soyez nombreux à participer de façon constructive à cette rencontre, je vous prie de recevoir, chers(es) citoyens(nes), mes plus sincères salutations.

M. Robert Généreux, ing., M.A. Directeur général
Municipalité de Nominingue
2110, chemin du Tour-du-Lac Nominingue (Québec) JOW 1 RO
www.municipalitenomininque.gc.ca

Filed under : ENVIRONNEMENT,NOUVELLES - NEWS
By stephanevalois
On 24 avril 2012
At 21 h 49 min
Comments :1
 
 
 
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