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Transport Canada – Quai

Avant d’entreprendre des travaux, comme l’installation d’un quai, vous devez contacter TRANSPORT CANADA.
voir le document ci-joint :
TransportsCanada

Filed under : Divers
By stephanevalois
On 13 août 2012
At 20 h 01 min
Comments : 0
 
 

Nouveau Reglement municipal sur le lavage des bateaux

Voici le reglement tel que publié dans le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 mai 2012 :

RÈGLEMENT NO 2012-365
Portant sur la protection et la conservation des lacs de Nominingue, obligeant à laver les embarcations et accessoires et prévoyant une tarification relative au lavage des embarcations, et abrogeant le règlement 2008-311 et ses amendements

ATTENDU que d’importants dommages sont causés à l’environnement par le transport de plantes nuisibles d’un plan d’eau à un autre;
ATTENDU que ces plantes sont reconnues pour être des plantes très agressives;
ATTENDU que la propagation des plantes nuisibles s’effectue notamment par les fragments accrochés aux embarcations qui sont déplacées d’un plan d’eau à un autre;
ATTENDU qu’une des façons efficaces de contrer la propagation desdites plantes est le nettoyage des embarcations qui se déplacent d’un plan d’eau à un autre ;
ATTENDU que la Municipalité possède des débarcadères et désire établir les règles relatives à leur utilisation ;
ATTENDU que le conseil est d’avis qu’il y a lieu de modifier les règlements antérieurs, 2008-311 et 2011-350, en les abrogeant et en les remplaçant par le présent règlement;
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance publique du 10 avril 2012 ;

Le conseil décrète ce qui suit :

ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2 :
1. Embarcation : Tout appareil, ouvrage ou construction flottable destiné à un déplacement sur l’eau,
incluant une chaloupe sans moteur.
2. Lavage : Laver l’embarcation et ses accessoires, incluant les remorques, à un poste de lavage,
avant la mise à l’eau, au moyen d’un pulvérisateur à pression, sans détergent, ni acide, avec comme seul but de déloger de l’embarcation et ses accessoires, toute algue ou plante nuisible qui pourrait s’y trouver.
3. Certificat de lavage : Un certificat de lavage émis ou renouvelé conformément au présent règlement.
4. Utilisateur d’embarcation : Toute personne qui a la garde et le contrôle d’une embarcation;
a) contribuable : Un utilisateur d’embarcation qui est, soit propriétaire, soit locataire d’un immeuble situé
sur le territoire de la Municipalité de Nominingue.
b) non contribuable : Un utilisateur d’embarcation qui n’est pas un contribuable (incluant notamment les clients des terrains de camping, des chalets, des auberges et des motels).
5. Poste de lavage : Installation physique aménagée aux fins de laver les embarcations avant leur mise à l’eau et dont l’emplacement est désigné par le Conseil municipal de la Municipalité de Nominingue.
6. Personne : Personne physique ou morale.
7. Préposé à une descente publique : Personne désignée par résolution du Conseil de la Municipalité de Nominingue pour surveiller toute descente publique.

ARTICLE 3 : APPLICATION
Le présent règlement s’applique à tous les plans d’eau situés en tout ou en partie sur le territoire de la Municipalité de Nominingue.

ARTICLE 4 : INTERDICTION DE MISE À L’EAU
Le fait de mettre à l’eau ou de permettre la mise à l’eau d’une embarcation, sans préalablement l’avoir lavée à un poste de lavage, est prohibé.

ARTICLE 5 : CERTIFICAT DE LAVAGE
Tout utilisateur d’embarcation doit, avant la mise à l’eau de celle-ci dans un plan d’eau visé à l’article 3 du présent règlement à partir de tous lieux situés sur le territoire de la municipalité, faire laver cette embarcation, le moteur et la remorque s’il y a lieu, dans un poste de lavage et être en possession d’un
certificat de lavage valide.
Nonobstant le paragraphe précédent, SEUL un contribuable peut s’exempter du lavage de son embarcation, si le préposé à une descente publique a installé lui-même une attache de nylon sur le moteur ou à un autre endroit garantissant que l’embarcation n’a pas été utilisée depuis sa sortie.

ARTICLE 6 : OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE LAVAGE
Pour obtenir un certificat de lavage, tout utilisateur d’embarcation doit :
a) Présenter une demande à cet effet à un préposé d’un poste de lavage reconnu par la Municipalité de Nominingue, aux heures d’ouverture définies par résolution du conseil;
 En donnant son nom, prénom, adresse et en fournissant une pièce d’identité;
 En décrivant l’embarcation, soit par sa catégorie, sa marque, sa dimension, son numéro de série, y compris celui du moteur et, le cas échéant, et/ou en fournissant un certificat d’immatriculation du bateau, s’il y a lieu, ainsi que le numéro de plaque du véhicule ou de la remorque, s’il y a lieu.
b) Faire laver son embarcation dans un poste de lavage reconnu par la Municipalité de Nominingue par un préposé au poste de lavage ; et
c) Payer le coût du certificat de lavage fixé à la somme de :
0 $ pour un utilisateur contribuable de toute embarcation détenant sa vignette
0 $ pour un utilisateur non contribuable d’une embarcation non motorisée, telle que canot, kayak,
pédalo, planche à voile ou remorque
40 $ pour un utilisateur non contribuable de tout autre embarcation
200 $ pour une carte saisonnière visant le bateau d’un utilisateur d’embarcation non contribuable
200 $ pour une carte prépayée seulement admissible aux propriétaires d’hébergement (auberge, motel, gîte) et de camping, situés dans la municipalité de Nominingue, valide pour dix utilisations, remboursable à la fin de la saison si non utilisée.
Ces tarifs s’appliquent à compter de la saison 2012 et jusqu’à nouvel ordre.
d) Pour les utilisateurs d’embarcation, contribuables ou non contribuables, fournir un dépôt au montant de cent cinquante dollars (150 $) visant à garantir qu’il remettra la clé de la barrière de la descente publique qu’il entend utiliser, et ce, dans un délai de :
24 heures pour les utilisateurs non contribuables
72 heures pour les utilisateurs contribuables
L’utilisateur qui reçoit une clé du débarcadère doit retourner celle-ci à l’intérieur des délais prescrits et aux endroits suivants, durant les heures d’ouverture, soit :
– à la station de lavage du chemin des Pommiers, ou
– au Dépanneur Bonisoir L’Essentiel, 2105 chemin du Tour-du-Lac
Le droit d’obtenir la clé est strictement réservé aux utilisateurs n’ayant pas commis d’infraction au présent règlement.
e) Ce dépôt sera remis à l’utilisateur lors du retour de la clé dans les délais prévus. Dans le cas contraire, le dépôt devient la propriété de la Municipalité de Nominingue.
f) Exemptions :
Un contribuable peut s’exempter de la procédure du dépôt de clé en installant sur son embarcation une vignette fournie par la Municipalité au coût de :
20 $ pour la première embarcation motorisée;
10 $ l’unité pour les 3 autres embarcations motorisées additionnelles;
Gratuit pour la 5e et les suivantes
La vignette n’est pas obligatoire pour les embarcations non motorisées.
Un non contribuable peut s’exempter du dépôt de la clé, si son locateur (propriétaire de terrains de camping, de chalets, d’auberges et de motels situés sur le territoire de la municipalité de Nominingue) s’en
porte garant.

ARTICLE 7 : ATTESTATION DU CERTIFICAT DE LAVAGE
Le certificat de lavage atteste ce qui suit :
a) Les nom, prénom et adresse du détenteur de l’embarcation;
b) L’identification de l’embarcation selon les renseignements fournis dans la demande de certificat;
c) La date et l’heure de l’émission du certificat;
d) La signature du préposé au poste de lavage émettant le certificat;
e) Le numéro d’immatriculation de l’embarcation et/ou du véhicule et remorque.
f) La date et l’heure limite du retour de la clé.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE DÉTENIR UN CERTIFICAT
Tout utilisateur dont l’embarcation se retrouve sur un des plans d’eau, visé à l’article 3, doit avoir en sa possession le certificat de lavage.

ARTICLE 9 :
Nul ne peut permettre la mise à l’eau d’une embarcation sur un plan d’eau visé à l’article 3 du présent règlement sachant que cette embarcation n’a pas obtenu un certificat de lavage valide.

ARTICLE 10 : EXCEPTION
Est exemptée de l’application du présent règlement, toute personne qui entrepose son embarcation sur la rive du lac et dont celle-ci n’a pas été utilisée sur un autre plan d’eau.
« Lorsqu’un résident (propriétaire, locataire d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité de Nominingue, incluant terrain de camping, auberge et motel) sollicite les services d’un commerçant reconnu pour la mise à l’eau de son embarcation, laquelle a été entreposée sur son terrain, le lavage de cette embarcation n’est pas obligatoire. Par contre, la remorque à être utilisée doit être lavée conformément au présent règlement. »

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION ET PÉNALITÉ
Toute contravention au présent règlement constitue une nuisance et est prohibée.

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION ET PÉNALITÉ
Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi que tout préposé à l’application du présent règlement à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats
d’infractions utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l’application du présent règlement.

ARTICLE 13 : CONTRAVENTION
Quiconque contrevient à l’une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de :
 Pour une personne physique :
 Amende minimale pour une première infraction 300 $
 Amende minimale pour une récidive 500 $
 Pour une personne morale :
 Amende maximale pour une première infraction 1 000 $
 Amende maximale pour une récidive 2 000 $
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c.C-25.1).

ARTICLE 14 : RÈGLEMENTS REMPLACÉS
Le présent règlement abroge et annule toutes dispositions contraires antérieures aux présentes et de façon non limitative, les règlements 2008-311 et 2011-350.

ARTICLE 15 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

ADOPTÉ à l’unanimité par le conseil de la Municipalité de Nominingue, lors de sa séance tenue le quatorzième jour de mai deux mille douze (14 mai 2012).
__________________________ _____________________________
Yves Généreux Robert Généreux, ing., M.A.
Maire Directeur général

Avis de motion : 10 avril 2012
Adoption : 14 mai 2012
Avis public : 16 mai 2012

Résolution 2012.05.127
Adoption du règlement numéro 2012-365 portant sur la protection et la conservation des lacs de Nominingue, obligeant à laver les embarcations et accessoires et prévoyant une tarification relative au
lavage des embarcations, et abrogeant le règlement numéro 2008-311 et ses amendements

Tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu le règlement, l’avoir lu et renoncent à la lecture.
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE
ET RÉSOLU d’adopter le règlement numéro 2012-365 portant sur la protection et la conservation des lacs de Nominingue, obligeant à laver les embarcations et accessoires et prévoyant une tarification relative au lavage des embarcations, et abrogeant le règlement numéro 2008-311 et ses amendements, tel que présenté.

ADOPTÉE

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By stephanevalois
On 13 juin 2012
At 23 h 09 min
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Article du magazine L’Actualité : « Touche pas à mon lac! »

Voici un article paru dans le magazine L’Actualité du 15 juin 2012 : « Touche pas à mon lac !« .

« Aux quatre coins du Québec, des gens se portent à la défense des lacs. Toujours convaincus, parfois têtus, ils veulent préserver la santé et la beauté des plans d’eau. Voici leurs combats, en huit histoires inspirantes… »
Cliquez sur le lien pour voir l’article (format pdf).

Filed under : ENVIRONNEMENT,Informations
By stephanevalois
On 12 juin 2012
At 22 h 21 min
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pêche et tirage

Bonne saison de pêche !

Et oui, l’ouverture à eue lieu le 27 avril.
Nous vous rappelons que vous devez avoir en votre possession le permis de pêche et que les restrictions suivantes s’appliquent :
* Touladi (Truite grise et omble moulac)
– limite de taille : Vous pouvez garder les touladis de 45 cm et plus.
– limite de prises quotidienne : 2 en tout.
* Omble de fontaine (Truite mouchetée)
– limite de prises quotidienne : 10 en tout.
* Truite brune ou arc-en-ciel
– limite de prises quotidienne : 5 en tout.
* Grand corégone
– limite de prises quotidienne : 5 en tout
* Perchaude
– limite de prises quotidienne : 50

Le tout est expliqué dans le fichier ci-joint (Peche-Zone-10-2012), ainsi que sur le site du MRNF sur le pêche sportive.

Nous vous rappelons que l’Association a fait un questionnaire destiné aux pêcheurs afin d’évaluer la qualité de la pêche sur le Lac et de permettre de planifier sa gestion des ensemencements. Nous vous invitons donc à remplir celui-ci :questionnaire .

Il y aura un tirage de prix offerts par la boutique SAIL lors de l’assemblée générale parmi les répondants du questionnaire.

Filed under : NOUVELLES - NEWS,PÊCHE
By stephanevalois
On 6 mai 2012
At 0 h 07 min
Comments : 0
 
 

réglementation de bateaux à moteur

rencontre d’information le 29 avril 2012
Municipalité de Nominingue et Processus avec Transport Canada
Réglementation des bateaux à moteur

Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance du message ci-dessous de M. Léonard Lafontaine, président de l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue. Nous vous suggérons de participer en grand nombre à l’invitation de la municipalité de Nominingue afin de soutenir l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph car n’oublions pas que leurs préoccupations concernant la sécurité des usagers, l’environnement et la sauvegarde de leurs lacs rejoignent les nôtres en partie.
Cette réunion est aussi le moyen pour vous sensibiliser et répondre peut-être à certaines de vos questions sur ce sujet délicat qu’est la circulation des embarcations à moteur de fortes puissance.
Le comité appuie les démarches entreprises par l’Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph auprès de Transport Canada et remercie la municipalité de leur aide.

En espérant vous y voir en grand nombre, recevez nos salutations les meilleures,

__________________________________________________________________________

Aux associations de lacs de Nominingue,

Mesdames,
Messieurs,

L’association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue aux prises depuis des années avec une circulation de bateaux à moteur de forte puissance (435 cc, wakeboard, sea-doo, etc..) sur des petits lacs de rien du tout (Lac Ste-Marie: 0,66km carré, profondeur moyenne de 4m) et suites aux demandes répétées d’année en année des riverains de ces lacs, conscients des dommages que peuvent causer de tels engins à l’environnement de nos lacs ( prolifération d’algues bleu-vert, érosion des berges, etc…); notre association a donc demandé à l’automne 2011 à la Municipalité de Nominingue d’enclencher le processus auprès de Transports Canada afin d’interdire les moteurs à essence de forte puissance et ne permettre que des moteurs électriques de faible puissance et des moteurs à essence de 9,9cc.

Notre argumentaire est basé sur l’expertise de deux scientifiques (M.André Hade, professeur à la retraite et auteur d’un livre: « Nos lacs, les connaître pour les protéger, Fides » qui a prononcé une conférence à l’été 2010 à l’intention de nos membres et M.Richard Carignan, de l’université de Montréal qui nous a confirmé par écrit que nos lacs sont trop petits et peu profonds pour des moteurs de forte puissance.)

La Municipalité de Nominingue a accéder à notre demande et à confier le mandat à une personne-ressource du CRE Laurentides, Madame Isabelle St-Germain pour mener à bien ce dossier.
Une séance d’information est donc organisé dimanche le 29 avril 2012 à 9h30 au centre communautaire de Nominingue. Nous vous transmettons donc cette invitation pour votre information en vous demandant de la transmettre à des associations de lacs ou organismes de protection de l’environnement désireux de connaître le processus mis en place par Transports Canada pour réglementer les embarcations à moteur à essence sur les lacs.

Au plaisir de vous y rencontrer, recevez mes cordiales salutations,

Léonard Lafontaine, président
Association des lacs Ste-Marie et St-Joseph de Nominingue
819-278-3826

Voici le texte de l’invitation de la Municipalité de Nominingue

__________________________________________________________________________________

Nominingue, le 17 avril 2012

Objet: Séance d’information et de consultation publique concernant les

démarches auprès de Transport Canada pour réglementer la navigation aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph-Nominingue

Chers(es) citoyens(nes),

Compte tenu de la situation qui prévaut depuis quelques années aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, et soucieuse de préserver autant l’état de santé de ces lacs que la sécurité des usagers, la Municipalité de Nominingue a décidé d’entamer des démarches qui pourront mener à une demande de réglementation auprès de Transport Canada. Suite à cette décision, nous avons communiqué avec des responsables du ministère en question et avons établi, avec l’aide du Conseil régional de l’environnement des Laurentides, une série d’étapes nécessaires à l’élaboration du dossier.

Pour démarrer ce processus, la Municipalité convie tous les citoyens concernés par la situation aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph à participer à une rencontre importante ayant pour but d’expliquer l’ensemble des démarches qu’elle compte adopter. Ce sera également l’occasion pour les gens présents de s’exprimer sur le sujet. Tous les citoyens concernés seront donc invités à se prononcer, lors de la rencontre, certes, mais aussi tout au long des étapes qui suivront. Si vous désirez vous exprimer dès maintenant, ou si vous préférez le faire de façon anonyme, vous pouvez acheminer vos réflexions ou commentaires par écrit à Madame Isabelle St-Germain, agente de projet au Conseil régional de l’environnement des Laurentides, au 298, rue Labelle, bureau 100, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L1 ou remplir le formulaire conçu à cet effet, sur le site Internet de la Municipalité.

Les démarches en question nécessiteront de former des groupes de travail composés de citoyens et de personnes ressources, dont des membres du personnel municipal. L’objectif de ces groupes vise à représenter les différents points de vue de la population de manière à dresser un portrait exhaustif de la situation. L’issue des démarches, quelle qu’elle soit, dépend en grande partie de l’implication des citoyens.

Cette séance d’information, de consultation et de formation des groupes de travail aura lieu le dimanche 29 avril prochain, de 9 h 30 à 12 h, à salle communautaire Adolphe-Ardouin, 2114, ch. du Tour-du-Lac, Nominingue. L’ordre du jour sera disponible sur le site Internet de la Municipalité quelques jours avant la rencontre.

Nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre présence auprès d’Isabelle St-Germain par téléphone au 450-565-2987 poste 27 ou par courriel à isabelle.stgermain@crelaurentides.orq.

En espérant que vous soyez nombreux à participer de façon constructive à cette rencontre, je vous prie de recevoir, chers(es) citoyens(nes), mes plus sincères salutations.

M. Robert Généreux, ing., M.A. Directeur général
Municipalité de Nominingue
2110, chemin du Tour-du-Lac Nominingue (Québec) JOW 1 RO
www.municipalitenomininque.gc.ca

Filed under : ENVIRONNEMENT,NOUVELLES - NEWS
By stephanevalois
On 24 avril 2012
At 21 h 49 min
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quai

Voici les conclusions et recommandations du Ministère de l’environnement quant à l’utilisation du bois traité :

Les principales appréhensions relatives à l’utilisation de bois traité dans le milieu aquatique concernent les effets du lessivage des produits de préservation sur les organismes aquatiques. Les quantités de substances qui peuvent être lessivées, bien qu’elles devraient être faibles et limitées dans le temps si le traitement est réalisé selon les bonnes pratiques, peuvent varier selon le pH de l’eau, la salinité, la température, le degré d’humidité du bois, le type de bois et sa texture. Par ailleurs, dans les milieux lentiques où l’eau est peu renouvelée, les impacts appréhendés peuvent être plus importants que dans des milieux où l’eau circule davantage et où elle crée des conditions de dilution qui réduisent les concentrations des substances contaminantes.

La réévaluation effectuée récemment par la USEPA et ARLA se conclut par le maintien de l’homologation actuelle des agents de préservation du bois de qualité industrielle. Par ailleurs, le Code de gestion des pesticides relevant de notre ministère prévoit qu’on doive suivre les prescriptions les plus sévères entre celle du Code de gestion et celle de l’étiquette du produit homologué par ARLA.

Les demandes d’utilisation de bois traité dans le milieu aquatique seront analysées à la lumière des recommandations suivantes:

1.
Afin de limiter les rejets de substances nocives dans les eaux de surface, l’utilisation de tout bois traité chimiquement dans le milieu aquatique n’est pas souhaitable lorsqu’il existe des solutions alternatives. Comme cela est indiqué dans la fiche technique Quais et abris à bateaux (http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/quais.pdf), les ouvrages aménagés en milieu aquatique doivent être réalisés avec des matériaux autres que du bois traité, soit avec des essences résistant naturellement à la putréfaction telles que le thuya (cèdre), le mélèze et la pruche ou avec des matériaux de plastique, du métal, du ciment ou des matériaux composites.

2.
Toutefois, s’il n’est pas possible d’utiliser un matériau de remplacement, il peut être acceptable d’utiliser du bois qui a été traité avec les produits de préservation à base de cuivre homologués à cette fin au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ainsi, le bois traité à l’arséniate de cuivre chromaté (ACC) peut être utilisé en eau douce et en eau salée et le bois non industriel traité à l’azole de cuivre (AC) peut être utilisé en eau douce seulement. Quant au bois traité au cuivre alcalin quaternaire (CAQ), l’homologation en vigueur ne permet son usage ni en eau douce ni en eau salée (Santé Canada, 2010). En ce qui concerne les autres produits de préservation du bois homologués au Canada, le MDDEP se prononcera sur l’acceptabilité environnementale de leur utilisation dans le cadre des demandes d’autorisation qui lui seront soumises, selon les caractéristiques du produit utilisé, l’ampleur des travaux projetés ainsi que la sensibilité du milieu récepteur.

3.
Pour limiter les risques de lessivage, le bois traité ne doit pas être utilisé avant que le processus de fixation ne soit complété. Le Ministère recommande que les utilisateurs de bois traité s’assurent auprès de leur fournisseur que le bois est produit selon les normes de fixation reconnues, comme l’indique également le Document d’orientation à l’intention des utilisateurs de bois traité industriel publié en 2004 par Environnement Canada. La vérification de la fixation doit être conforme aux normes CSA 080 pour le bois traité produites par l’Association canadienne de normalisation. WWPI et al. (2006) indiquent que, dans le cas de l’arséniate de cuivre chromaté, le meilleur moyen de vérifier la fixation du chrome demeure le test à l’acide chromotropique, correspondant au standard AWPA A3-11 de l’American Wood-Preservers’ Association.

4.
Par ailleurs, la réutilisation en milieu aquatique de bois traité usagé ou rebuté n’est pas recommandée, car les méthodes de fixation utilisées auparavant ne répondent pas toujours aux critères d’aujourd’hui.

Filed under : Informations
By stephanevalois
On 30 janvier 2012
At 20 h 42 min
Comments : 0
 
 
 
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